Conditions générales
1. PRÉSENTATION
Le site www.protectreseaux.fr est édité par la société Protect Réseaux, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 99367842400017, et le numéro de TVA intracommunautaire FR50993678424, dont le siège social est situé au 21 Boulevard Cotte, 95880 Enghien Les Bains – France.
Contact : contact@protectreseaux.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site, notamment :
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La consultation d’informations techniques
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La prise de contact via formulaire
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La commande de produits (bobines Dafigaine®)
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La réservation d’une prestation de location via calendrier
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les droits du site et de ses représentants.
4. PRODUITS / COMMANDES / RÉSERVATION
4.1. Produits vendus
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Protect Réseaux ne pourra être engagée.
4.2 Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via un prestataire sécurisé. Protect Réseaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4.3 Livraison
Les délais de livraison sont mentionnés au moment de la commande. Des retards peuvent survenir en cas de force majeure, de rupture ou de transport. Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans ces cas.
4.4 Réservation de prestations
Les demandes de réservation (ex. location de machine) via le calendrier sont considérées comme des demandes de pré-réservation. Elles nécessitent validation écrite de notre part. Un devis ou contrat de prestation pourra être exigé avant confirmation.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, visuels, photos, vidéos, logos, documents techniques) présents sur le site sont la propriété exclusive de Protect Réseaux ou utilisés avec les droits appropriés (libres de droit, licence, mention du créateur).
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
6. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Les données collectées (via formulaire, commande ou réservation) sont strictement nécessaires au traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données vous concernant.
Contact : contact@protectreseaux.fr
7. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via le bandeau de consentement.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Protect Réseaux ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, notamment en cas d’interruption, d’erreur, ou d’intrusion malveillante.
9. MODIFICATIONS DES CGU/CGV
Protect Réseaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur sera informé des modifications lors de sa prochaine visite.
10. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Protect Réseaux.
Le site www.protectreseaux.fr est édité par la société Protect Réseaux, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au 93 rue de Pontoise, 95540 Méry-sur-Oise – France.
Contact : contact@protectreseaux.fr